Cadre Contractuel

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent de manière exhaustive les modalités selon lesquelles la société exploitant la marque Sillage Valésonde met à la disposition des internautes, utilisateurs et clients son site web officiel, ses outils d’analyse automatisée, ses interfaces technologiques et les flux d’informations relatifs aux actifs numériques et aux marchés monétaires.

Toute navigation sur le site ou sollicitation d’un service implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur de l’ensemble des clauses énoncées au sein du présent document.

2. Description des services et nature technologique

Sillage Valésonde fournit une suite logicielle assistée par algorithmes d’intelligence artificielle destinée à l’observation de la liquidité, à l’analyse quantitative de données financières publiques et à la simulation de scénarios d’exécution d’ordres sur les marchés d’actifs numériques (notamment Bitcoin, Ethereum et paires de devises majeures).

À cet égard, l’utilisateur reconnaît formellement que :

• Sillage Valésonde n'agit pas en qualité d’établissement de crédit, de courtier négociateur en instruments financiers ou de société de gestion de portefeuille au sens des régulations financières européennes.
• Les fonctionnalités logicielles proposées sont des outils purement technologiques d'aide à la décision et de calcul algorithmique.
• Aucune information diffusée par Sillage Valésonde ne constitue un conseil personnalisé en investissement financier, un démarchage bancaire ou une invitation contractuelle à acheter ou vendre des actifs financiers.

3. Conditions d’éligibilité et accès à la plateforme

L’accès aux outils de Sillage Valésonde est strictement réservé aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique d’après les lois en vigueur dans leur pays de résidence, ainsi qu’aux entités morales dûment enregistrées. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que la législation de sa juridiction autorise l’utilisation d’outils technologiques associés aux marchés de cryptomonnaies.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et actualisées lors de toute prise de contact ou souscription, et à préserver la stricte confidentialité de ses éventuels identifiants d’accès.

4. Avertissement sur les risques financiers et cryptographiques

Le trading et la négociation d’actifs numériques, devises et produits dérivés volatils comportent un niveau de risque exceptionnellement élevé pouvant entraîner la perte intégrale du capital investi. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses décisions financières et stratégiques.

Les performances passées, les démonstrations de modèles d’apprentissage automatique ou les simulations de stratégies algorithmiques présentées sur Sillage Valésonde ne constituent en aucun cas une promesse ni une garantie de gains futurs. Les algorithmes peuvent faire l’objet de variations imprévues causées par la volatilité extrême des marchés, la rupture de liquidité ou des anomalies réseau externes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site sillage-valesonde-app.com, comprenant sans s'y limiter les codes sources, modèles d’IA, algorithmes, logos, chartes graphiques, textes, bases de données et documentations, constitue la propriété exclusive de Sillage Valésonde ou de ses concédants de licence au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou diffusion publique de ces composants sans accord préalable écrit est rigoureusement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

6. Disponibilité, maintenance et limitation de responsabilité

Sillage Valésonde s’efforce d’assurer un fonctionnement continu de son infrastructure avec les meilleurs standards techniques. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas de :

• Suspension temporaire du service pour cause de maintenance corrective ou évolutive.
• Panne, lenteur ou défaillance des réseaux de télécommunication externes ou des blockchains sous-jacentes.
• Pertes financières ou pertes d’opportunités résultant de l’interprétation par l’utilisateur des indicateurs techniques fournis.
• Événement de force majeure échappant au contrôle raisonnable des opérateurs de la plateforme.

7. Partenaires et prestataires tiers

Dans le cadre de l’exécution technique, la plateforme peut interagir avec des prestataires indépendants (courtiers partenaires, nœuds de validation, passerelles de paiement ou d’échange agréées). Sillage Valésonde n’exerce aucun contrôle hiérarchique sur ces tiers indépendants et décline toute responsabilité quant à leurs politiques contractuelles spécifiques, délais d'exécution ou conditions tarifaires.

8. Évolution des conditions et résiliation

Sillage Valésonde se réserve la faculté de réviser les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, législatives ou réglementaires. La version mise à jour est immédiatement opposable aux utilisateurs dès sa mise en ligne. En cas de violation avérée des présentes clauses, Sillage Valésonde se réserve le droit de révoquer unilatéralement l’accès d’un utilisateur sans indemnité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable en France et aux réglementations de l’Union européenne pertinentes. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable entre les parties, à la compétence des tribunaux compétents.