Protection des Données

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site officiel sillage-valesonde-app.com est placé sous la responsabilité opérationnelle de Sillage Valésonde. La société s'engage à concevoir ses architectures techniques selon le principe de minimisation des données (« Privacy by Design » et « Privacy by Default »).

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de votre navigation et de l’utilisation de nos fonctionnalités, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel ou personnel transmis lors de vos démarches.
• Données de connexion et d'usage technique : adresses IP anonymisées, identifiants de session, caractéristiques matérielles et logicielles du terminal, données d'horodatage, journaux de trafic et parcours de navigation.
• Données relatives aux préférences : paramètres linguistiques, configuration de fuseaux horaires et préférences de restitution graphique des indicateurs analytiques.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Chaque traitement opéré par Sillage Valésonde repose sur une base légale rigoureusement établie conformément à l’article 6 du RGPD :

• Fourniture et maintien opérationnel de la plateforme : base de l'exécution contractuelle ou précontractuelle pour vous permettre d'accéder aux analyses algorithmiques et outils automatisés.
• Sécurité des infrastructures et détection des fraudes : base de l’intérêt légitime de Sillage Valésonde pour prémunir les serveurs contre les attaques par déni de service, intrusions et utilisations abusives.
• Réponses aux demandes d'assistance : base de l'intérêt légitime et du consentement accordé lors de l'envoi d'une requête au support technique.
• Conformité légale et obligations réglementaires : respect des exigences en matière de traçabilité technique, d'auditabilité et de coopération avec les autorités compétentes.

4. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées exclusivement pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées :

• Les journaux techniques de connexion sont conservés pour une durée n'excédant pas douze (12) mois.
• Les coordonnées associées aux sollicitations d'information sont conservées jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Les données nécessaires au respect d’obligations légales ou probatoires sont archivées pour la période prévue par les règles de prescription légale applicables.

5. Destinataires et sous-traitance

Vos informations personnelles ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale à des tiers. Les données sont uniquement partagées avec des destinataires habilités agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte :

• Hébergeurs de serveurs sécurisés et prestataires d'infrastructures d'infonuagique répondant aux normes ISO/IEC 27001.
• Fournisseurs d'outils analytiques d'infrastructure et de surveillance des performances système.
• Prestataires financiers et technologiques tiers agréés, dans l'hypothèse où vous mandatez une intégration opérationnelle.

En cas de transfert vers des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen, Sillage Valésonde s'assure de l'application de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne ou de décisions d'adéquation en vigueur.

6. Sécurité et mesures techniques

Sillage Valésonde met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement systématique des flux via TLS 1.3, hachage sécurisé, contrôles d'accès stricts par double facteur pour les administrateurs et cloisonnement des bases de données. L’accès aux systèmes fait l’objet d’audits réguliers de sécurité.

7. Vos droits

Conformément au cadre juridique applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement et solliciter la correction de vos données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de données lorsque leur conservation n'est plus justifiée légalement.
• Droit à la limitation et d'opposition : contester un traitement ou demander la suspension temporaire de son application.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos prérogatives ou obtenir des précisions sur le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique ou par voie postale aux adresses communiquées sur la plateforme. Vous conservez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

8. Traceurs et témoins de navigation (Cookies)

Notre site recourt à des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’équilibrage de charge de nos serveurs. Ces témoins indispensables ne nécessitent pas de recueil préalable de consentement. Tout traceur analytique optionnel demeure désactivé par défaut jusqu’à validation expresse de l’internaute via les paramètres de son navigateur.